Succession : temps d’attente avant de recevoir l’argent ?

Le règlement de la succession est la prochaine étape que les héritiers doivent accomplir après les formalités administratives suite au décès d’un proche. Cette démarche s’effectue généralement au cours des 6 mois qui suivent le décès. Durant cette période, les successeurs sont amenés à faire des choix et ils devront suivre différentes procédures initiées idéalement par un notaire.

Déclaration de succession : de combien de temps le notaire bénéficie-t-il pour la rédaction ?

Les démarches relatives à la succession incombent principalement au notaire. Ce professionnel dispose de 6 mois pour établir une déclaration de succession conformément aux documents justificatifs préalablement fournis par les héritiers. Faire appel à un notaire n’est pas obligatoire dans certains cas. Toutefois, il est conseillé de confier la tâche à ce professionnel de manière à ne commettre aucune erreur.

D’ailleurs, la responsabilité ainsi que la prise en charge des formalités incombent au notaire, dont l’intervention est impérative si le patrimoine laissé par le défunt atteint une valeur équivalente ou supérieure à 5 000 €. L’accompagnement du notaire est également indispensable si le patrimoine en question comporte des dotations, des biens immobiliers ou encore en la présence d’un testament.

Temps d'attente heritage

Dans un premier temps, la rédaction de l’acte de notoriété des héritiers devra être effectuée afin d’établir l’ordre d’héritage ou la dévolution successorale. Le notaire se chargera ensuite de rédiger la déclaration de succession qu’il devra déposer à l’administration fiscale dans les 6 mois suivant le décès. Auquel cas, les héritiers risquent des pénalités de retard.

Notez que la valeur de l’actif successoral ainsi que la part revenant à chacun des successeurs sont définis par le notaire. Ce dernier se charge aussi d’informer les héritiers quant au déroulement de la succession.

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Les démarches relatives à l’activation du règlement de la succession

Avant d’espérer toucher l’argent d’une succession, il incombe aux héritiers d’entamer les démarches visant à en activer le versement. Ils devront notamment déclarer la mort de leur proche aux organismes auprès desquels le défunt était affilié de son vivant, ainsi qu’à la mairie.

Si le défunt disposait d’avoirs à la banque, l’enclenchement du processus de succession nécessite au préalable la fourniture de documents tels que le livret de famille ainsi que la pièce d’identité du défunt, celle de la personne ayant déclaré le décès, un certificat de décès, etc.

Avant de procéder au règlement de la somme due aux héritiers, la banque réclamera également à ces derniers d’autres documents tels qu’un acte de notoriété, des certificats d’hérédité et de mutation ainsi qu’une attestation immobilière de propriété. Notez que la collecte de ces documents incombe normalement au notaire en charge de la succession.

D’autre part, chaque héritier dispose d’un maximum de 6 mois pour faire savoir s’il accepte ou non son héritage.

Quand pouvez-vous percevoir l’argent de votre héritage ?

Pour ce qui est du temps d’attente à passer avant de percevoir l’argent, il reste très variable. En effet, le temps de règlement de l’argent d’une succession dépend de la situation de chaque foyer concerné ainsi que de la réactivité des intermédiaires en charge des démarches y afférentes. Logiquement, plus les avoirs disponibles sur les comptes du défunt sont nombreux, plus le temps de règlement de la succession est long.

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La clôture des comptes et le versement de la totalité des fonds aux successeurs peuvent aller de 3 semaines à 1 mois dans le cas où le défunt ne disposerait que de peu d’argent (voire pas du tout) sur ses comptes en banque. A contrario, dans le cas d’un défunt ayant disposé de biens immobiliers et de liquidités sur ses livrets d’épargne, comptes courants, assurances vies, la succession risque de se révéler plus longue. Le règlement des versements peut même prendre plusieurs années si des désaccords subsistent entre les héritiers.

Si le cas est moyennement complexe, les héritiers peuvent voir régler leur dossier de succession en 4 mois. Toutefois, il existe certaines situations où le règlement de la succession peut prendre plus de temps (parfois 30 ans). Cela s’explique par la complexité des procédures à effectuer. Dans le cas d’un bien immobilier par exemple, une estimation de sa valeur devra être faite. L’intervention d’un agent immobilier sera dans ce cas nécessaire pour vendre ledit bien. Ensuite, les fonds seront transférés chez le notaire avant que les héritiers puissent toucher l’argent de la succession. Des problèmes peuvent alors survenir dans le cas où l’un des héritiers refuse de vendre la maison ou de céder sa part. Il est également possible que le bien mis en vente reste disponible sur le marché trop longtemps. Ce qui va retarder la réception de l’argent de la succession.

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