En France, il existe une taxe d’habitation qui est payée par le propriétaire du bien. Toutefois, il existe un certain nombre d’exonérations de cette taxe, qui sont énoncées à l’article 1419-0 A du code des impôts français. Cet article explique qui peut bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation. Vous pouvez également tout savoir sur la défiscalisation.
Qui peut bénéficier de la taxe d’habitation ?
Les catégories de personnes suivantes peuvent bénéficier de l’élimination progressive de la taxe :
- Les personnes âgées de 60 ans ou plus :
Les personnes âgées de 60 ans ou plus peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation si elles remplissent certaines conditions. Pour en bénéficier, elles doivent avoir un revenu annuel inférieur à 15 000 €. Elles doivent également être propriétaires du bien ou être locataires et payer un loyer de moins de 10 euros par mois.
- Les personnes handicapées :
Les personnes handicapées ont droit à une exonération de la taxe d’habitation si elles remplissent certaines conditions. Sur le site de l’administration fiscale française, il est possible de trouver une liste de toutes les conditions à remplir pour bénéficier de cette exonération.
- Les familles nombreuses :
Les familles nombreuses peuvent également bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation. Pour cela, elles doivent avoir au moins 3 enfants à charge et un revenu annuel inférieur à 25 000 €.
- Les étudiants, les apprentis, les stagiaires, les chômeurs et les personnes à faibles revenus :
Ces personnes peuvent tous bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation s’ils remplissent certaines conditions. La principale condition est de disposer d’un revenu annuel inférieur à 15 000 €.
Comment bénéficier de l’exonération de la taxe d’habitation ?
Pour bénéficier de l’exonération de la taxe d’habitation, il faut remplir certaines conditions et faire une demande auprès du centre des finances publiques. La demande doit être faite chaque année avant le 1er mars.
Il est possible de faire sa demande en ligne sur le site de l’administration fiscale française.
Il est aussi possible de faire sa demande par téléphone au 0805 382 382 (appel gratuit depuis un poste fixe).
Enfin, il est possible de se rendre un bureau des impôts en personne. Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur le site web de l’administration fiscale française.
Être exonéré de la taxe habitation 2022 automatiquement grâce à ses revenus
À partir de 2022, vous n’aurez plus besoin de demander une exonération de la taxe d’habitation. En effet, le gouvernement a décidé d’exonérer automatiquement les personnes à faibles revenus de cette taxe. Cette mesure entrera en vigueur à partir de 2022.
Pour être exonéré automatiquement de la taxe, vous devez remplir certaines conditions. La principale condition est d’avoir un revenu annuel inférieur à 15 000 €. Si vous remplissez cette condition, vous serez automatiquement exonéré de la taxe d’habitation à partir de 2022.
Être exonéré de la taxe d’habitation selon votre logement situation
En plus du critère de revenu, vous pouvez également être exonéré de la taxe d’habitation en fonction de votre situation en matière de logement.
Par exemple, vous pouvez être exonéré de cette taxe si vous vivez dans un logement social ; dans un foyer ou un centre d’hébergement ; ou encore sans domicile fixe.
Le plafond du revenu fiscal de référence pour être exonéré de taxe d’habitation 2022
Le plafond du revenu fiscal de référence pour être exonéré de la taxe d’habitation dépend également du nombre de « demi-part » auquel vous avez droit.
Par exemple, si vous êtes une personne seule, vous avez droit à une « demi-part ». Si vous êtes en couple, vous avez droit à deux « demi-parts ». Et ainsi de suite.
Pour connaître le montant de votre exonération de taxe d’habitation, vous pouvez utiliser le calculateur en ligne sur le site de l’administration fiscale française.
Vous pouvez aussi contacter votre commune ou votre centre des impôts. Ils pourront calculer le montant de votre exonération et vous indiquer la marche à suivre pour en bénéficier.
En conclusion, il existe plusieurs façons d’être exonéré de la taxe d’habitation. Le moyen le plus courant est de bénéficier d’une exonération en fonction de vos revenus. Cependant, il est également possible d’être exonéré en fonction de votre situation en matière de logement. Enfin, à partir de 2022, vous n’aurez plus besoin de demander une exonération de la taxe d’habitation. En effet, le gouvernement a décidé d’exonérer automatiquement les personnes à faibles revenus de cette taxe. Cette mesure entrera en vigueur à partir de 2022. Pour plus d’informations, cliquez ici.