La loi Pinel : quels sont les changements de 2021 à 2024 ?

En France, la loi Pinel est une législation qui encourage l’investissement immobilier. Cette loi a été initialement adoptée en 2001, et elle a été modifiée en 2017. De 2021 à 2024, certains changements seront mis en œuvre. Dans cet article, nous allons parler de ces changements et de ce qu’ils signifient pour les investisseurs. Découvrez également comment faire un appel de fonds.

Quelles évolutions ont été apportées au dispositif Pinel en 2021 ?

La première modification concerne la prolongation du dispositif. En effet, il était initialement prévu que le dispositif Pinel prenne fin le 31 décembre 2020. Cependant, cette date a été repoussée au 31 décembre 2022 pour les nouveaux contrats signés à partir du 1er janvier 2021. Cela signifie que les investisseurs qui souhaitent investir dans l’immobilier dans le cadre du dispositif Pinel auront deux années supplémentaires pour le faire.

Une autre modification apportée concerne le prix maximum du bien immobilier. Jusqu’à présent, ce prix ne pouvait pas dépasser 5 500 € par m² (hors taxes). À partir de 2021, ce plafond sera porté à 6 000 € par m² (hors taxes). Cela permettra aux investisseurs d’acheter des propriétés plus chères tout en bénéficiant des mêmes avantages fiscaux.

Enfin, le montant minimum d’investissement a été porté de 300 000 à 400 000 euros. Ce changement affectera principalement les investisseurs qui souhaitent investir dans les grandes villes où les prix de l’immobilier sont plus élevés.

Qu’est-ce que cela signifie pour les investisseurs ?

Pour les investisseurs, ces changements sont une bonne nouvelle. En effet, ils ont désormais plus de temps pour investir dans le cadre du dispositif Pinel et peuvent acheter des biens plus chers. Toutefois, il convient de noter que ces changements ne s’appliquent pas rétroactivement. Cela signifie que les investisseurs qui ont déjà signé un contrat avant le 1er janvier 2021 ne pourront pas en bénéficier.

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Quelles mesures du dispositif Pinel restent inchangées ?

Malgré ces changements, certaines mesures du dispositif Pinel restent inchangées. C’est le cas, par exemple, du revenu locatif maximal qui peut être utilisé pour le calcul de la déduction fiscale. Ces revenus ne doivent pas dépasser 10 700 € par m² (hors taxes) en 2021 et 2022.

De même, la durée minimale de location reste inchangée. Elle doit être d’au moins neuf ans pour les contrats signés avant le 1er janvier 2021, et de douze ans pour les contrats signés à partir de cette date.

Enfin, il faut noter que le dispositif reste réservé aux particuliers qui souhaitent investir dans un logement neuf. Seuls les biens de moins de deux ans au moment de la signature du contrat peuvent bénéficier du dispositif Pinel.

Comment la réduction d’impôt sera-t-elle revue à la baisse d’ici à 2024 ?

Le dernier changement concerne la réduction de la déduction fiscale. En effet, jusqu’à présent, cette déduction était égale à 18% du montant investi. De 2021 à 2023, elle sera réduite à 17%. Et à partir de 2024, elle sera réduite à 16%.

Quels sont les autres changements prévus pour 2024 ?

En plus de la réduction de la déduction fiscale, un autre changement est prévu pour 2024. Jusqu’à présent, les investisseurs pouvaient choisir entre deux options : soit ils louaient leur bien à la valeur du marché, soit ils bénéficiaient d’une réduction d’impôt. À partir de 2024, seule la deuxième option sera possible. Cela signifie que les investisseurs devront louer leur bien en dessous de la valeur du marché pour bénéficier d’une réduction d’impôt.

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Le dispositif Pinel favorise les logements aux bonnes performances énergétiques

Afin d’inciter les investisseurs à acheter des logements économes en énergie, le gouvernement a décidé de prolonger le dispositif Pinel pour les bâtiments neufs présentant une bonne performance énergétique. En effet, ces bâtiments bénéficieront d’une durée de location plus longue et d’une déduction fiscale plus importante.

Pour qu’un bâtiment soit considéré comme ayant une bonne performance énergétique, il doit répondre à certains critères. Il doit notamment disposer d’un certificat de performance énergétique (CPE) de A ou B. Il doit également être équipé de certains dispositifs d’économie d’énergie, comme le double vitrage ou les panneaux solaires.

Des exceptions à la baisse des avantages fiscaux de la loi Pinel en 2023 et 2024

Enfin, il faut noter que certaines situations exceptionnelles peuvent permettre aux investisseurs de bénéficier du dispositif Pinel après 2024. C’est le cas, par exemple, des immeubles situés dans des zones où il y a une pénurie de logements. Dans ces cas, le gouvernement peut décider de prolonger le dispositif au-delà de 2024.

Sera-t-il encore intéressant d’investir dans l’immobilier neuf après 2024 ?

Malgré la réduction des avantages fiscaux, investir dans l’immobilier neuf sera toujours intéressant après 2024. En effet, le marché de la location devrait continuer à croître dans les années à venir. Cela devrait compenser la baisse des avantages fiscaux et permettre aux investisseurs de rentabiliser leur investissement.

En conclusion, le dispositif Pinel reste un bon moyen d’investir dans l’immobilier neuf, malgré les changements prévus pour les prochaines années. Cependant, il est important d’être au courant de ces changements afin de tirer le meilleur parti de ce dispositif.

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