Catégorie d’un ERP : Comment la déterminer ?

Déterminer la catégorie d’un ERP peut être difficile, car il existe de nombreuses options parmi lesquelles choisir. Dans cet article, nous allons explorer les différentes catégories et vous aider à déterminer celle qui convient le mieux à votre entreprise.

Un ERP c’est quoi ?

L’ERP ou établissement recevant du public est un type d’établissement spécial conçu pour fournir un soutien et des services aux personnes handicapées. Il peut s’agir d’un établissement résidentiel, d’une crèche ou d’un autre type d’établissement qui fournit des soins et des services spécialisés aux personnes souffrant de handicaps physiques, mentaux, émotionnels ou sensoriels.

Catégories d’ERP selon le public reçu

Les catégories varient en fonction du nombre de personnes accueillies dans un établissement. Il existe 5 catégories d’ERP :

Catégorie 1 : Ce type d’établissement accueille plus de 1500 personnes.

Catégorie 2 : Un établissement de taille moyenne qui accueille entre 701 et 1500 personnes.

Catégorie 3 : Un établissement de petite taille qui dessert entre 301 et 700 personnes.

Catégorie 4 : Ce type d’établissement qui accueille moins de 300 personnes et supérieur au seuil d’assujettissement.

Catégorie 5 : Les établissements qui accueillent un effectif inférieur au seuil d’assujettissement sont classés dans cette catégorie.

Le classement par type selon la nature de l’activité

Selon la nature de votre entreprise, vous pouvez également être tenu de la classer par type. Par exemple, si vous ouvrez une crèche, vous devrez vous enregistrer en tant qu’établissement d’éducation de la petite enfance et vous conformer à toutes les lois applicables. Si vous fournissez des services médicaux, tels que la physiothérapie ou l’ergothérapie, vous devrez vous enregistrer en tant que prestataire de soins de santé et vous conformer aux réglementations sanitaires de l’État.

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Comment déterminer votre catégorie d’ERP ?

La première étape pour déterminer la catégorie d’ERP pour votre entreprise est d’évaluer le nombre de personnes qui utiliseront régulièrement l’établissement. Une fois ce chiffre établi, il devrait être facile de déterminer la catégorie qui répond le mieux à vos besoins. Il est également important de tenir compte de tout besoin ou circonstance particulière qui pourrait influencer votre décision, comme la fourniture d’un accès pour les personnes en fauteuil roulant ou de programmes et services spécialisés pour les personnes handicapées. En outre, pensez au type de services que vous offrirez et la taille de votre établissement, car cela peut aussi aider à déterminer la bonne catégorie d’ERP.

Les règlementations applicables à la catégorie d’ERP des établissements

Il est important de comprendre les réglementations qui s’appliquent à votre catégorie particulière d’ERP. Il peut s’agir d’exigences de sécurité, de qualifications et de formation du personnel, de normes de programme, de mesures de sécurité et d’autres règles. Assurez-vous de bien connaître toutes les lois applicables avant d’ouvrir votre établissement. Vous pouvez par exemple lire : Quelles sont les normes pour la largeur de porte handicapé ?

Quant à la réglementation relative à la sécurité des ERP ?

En fonction de votre catégorie, vous pouvez être tenu de respecter des règles de sécurité spécifiques. Il peut s’agir de mesures de protection contre les incendies, de plans d’évacuation d’urgence et de procédures de manipulation des aliments et des boissons. Assurez-vous de comprendre toutes les règles de sécurité et de vous y conformer avant d’ouvrir votre établissement.

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Pour résumer, déterminer la bonne catégorie d’ERP pour votre entreprise est une étape importante pour vous assurer que vous vous conformez à toutes les lois et réglementations applicables. Vous devez commencer par estimer le nombre de personnes qui utiliseront l’établissement, puis prendre en compte les besoins ou circonstances particulières qui peuvent influencer votre décision. Tenez également compte du type de services que vous offrirez et de la taille de votre établissement. Enfin, assurez-vous de comprendre et de respecter toutes les règles de sécurité avant d’ouvrir votre établissement. Grâce à ces connaissances, vous pourrez vous assurer que vous êtes en conformité et que vous dirigez une entreprise sûre.

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