L’accessibilité des ERP est une question complexe et à multiples facettes. Dans cet article, nous allons donner un aperçu des principales normes et réglementations en ce qui concerne l’accessibilité des ERP pour les personnes handicapées.
Handicap et accessibilité en quelques lignes
L’Organisation mondiale de la santé (OMS) définit le handicap comme toute difficulté ou limitation qu’une personne peut avoir à accomplir des activités considérées comme normales pour des personnes de son âge et/ou de son sexe. Il peut s’agir de déficiences physiques, mentales et sensorielles, ainsi que de difficultés d’apprentissage.
L’Union européenne (UE) a établi un ensemble d’exigences en matière d’accessibilité pour les stations de bus, de métro et de train, connues sous le nom de directive « Personnes à mobilité réduite » (PMR). Cette directive vise à améliorer l’accès aux transports publics ainsi qu’aux établissements recevant du public pour les personnes handicapées en garantissant que tous les ERP répondent à certaines normes d’accessibilité.
Exigences d’accessibilité PMR
Les exigences de la directive PMR comprennent la mise à disposition de sièges et d’espaces pour fauteuils roulants accessibles, un éclairage et une signalisation adéquats dans toute la station, des systèmes de guidage tactile pour les passagers malvoyants, des systèmes d’alarme d’urgence et des moyens de communication pour les passagers handicapés, ainsi que l’installation d’ascenseurs ou de rampes si nécessaire. En outre, le personnel doit être formé pour aider les passagers handicapés à bord des trains et dans les gares.
Que dit la loi sur l’accessibilité des ERP en France ?
En France, l’accessibilité des bâtiments publics est réglementée par la loi. La loi sur l’accessibilité n° 2005-102 du 11 février 2005 stipule que tous les nouveaux bâtiments publics doivent être entièrement accessibles aux personnes handicapées et conformes à la directive PMR.
Afin de garantir le respect de la loi, chaque bâtiment doit disposer d’un plan d’accessibilité décrivant comment il sera adapté aux besoins des personnes handicapées. Ce plan doit inclure des détails tels que la mise à disposition d’entrées et de sorties accessibles, un éclairage et une signalisation adéquats dans tout le bâtiment, des systèmes de guidage tactiles pour les passagers malvoyants, des systèmes d’alarme d’urgence et des installations de communication pour les passagers handicapés, ainsi que l’installation d’ascenseurs ou de rampes si nécessaire.
Où puis-je trouver des informations sur l’accessibilité des ERP ?
Le ministère français des Transports et Mobilité dispose d’un site web consacré à l’accessibilité des bâtiments publics, détaillant les exigences pour les différents types de bâtiments. En outre, la directive PMR exige que tous les fournisseurs de transports publics fournissent des informations détaillées sur l’état d’accessibilité de leur ERP au moins 6 mois avant le début de tout nouveau service.
Quel bâtiment y est concerné ?
La loi s’applique à tous les bâtiments publics, y compris les ERP. Cela inclut les bâtiments neufs et existants, ainsi que ceux en cours de rénovation ou d’agrandissement.
Quelles sont les dérogations possibles ?
Dans certains cas, la loi ne s’applique pas aux bâtiments existants s’il est trop coûteux de les rendre entièrement accessibles ou si leur valeur historique ou architecturale risque d’être compromise. Dans ce cas, le bâtiment doit tout de même répondre à certaines exigences minimales, telles que la mise à disposition de places pour fauteuils roulants et d’entrées et de sorties accessibles.
La procédure de mise aux normes
Si un bâtiment existant doit être mis à niveau pour répondre aux exigences de la loi en matière d’accessibilité, un plan doit d’abord être établi, détaillant les modifications à apporter et la manière dont elles seront mises en œuvre. Ce plan doit ensuite être soumis à l’administration locale responsable des bâtiments publics. S’il est approuvé, les travaux de modernisation peuvent commencer.
La loi stipule également que tout nouvel ERP construit ou rénové après 2005 doit être accompagné d’un plan d’accessibilité avant le début des travaux.
Normes et réglementations sur l’accessibilité des ERP
Outre la directive PRM, il existe également un certain nombre d’autres normes et réglementations qui s’appliquent à l’accessibilité des ERP. Il s’agit notamment de :
- La norme européenne EN 81-70 sur l’accès des personnes handicapées aux ascenseurs ;
- Le code international du bâtiment (IBC) ;
- Les codes de construction locaux.
Ces réglementations fournissent des conseils détaillés sur la conception et la construction des bâtiments publics afin de s’assurer qu’ils répondent aux besoins des personnes handicapées. Pour garantir la conformité à ces exigences, tout ERP neuf ou rénové doit être inspecté par un professionnel qualifié avant sa mise en service. Découvrez également : Quelles sont les normes pour la largeur de porte handicapé ?
La signalisation dans les ERP
La signalisation est un élément important pour assurer l’accessibilité des ERP aux personnes handicapées. En plus de fournir des informations sur les entrées, les sorties et les autres installations à l’intérieur du bâtiment, la signalisation doit également être prévue pour guider les passagers malvoyants dans le bâtiment. La directive PRM exige que tous les panneaux soient conformes aux normes internationales, telles que ISO 7001:2004 ou ISO 3003:2008, et qu’ils soient conçus pour être facilement lisibles par les passagers voyants et non voyants.
Pour conclure, l’accessibilité des ERP est une question importante qui doit être prise en compte lors de la planification, de la construction ou de la rénovation de bâtiments publics. En adhérant aux normes et réglementations décrites dans cet article, il est possible de créer un environnement sûr et confortable pour tous les utilisateurs. Avec une planification et une conception appropriées, les ERP peuvent devenir un espace inclusif où les personnes de toutes capacités peuvent se déplacer librement et accéder aux services dont elles ont besoin.